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Le site internet « www.securysafe.com » est édité et diffusé par :
Le groupe INTER NUMERIQUE
SAS au capital de 10.000 Euros,
Dont le siège social est situé 131, rue Véron, 94140 Alfortville, – FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 695 526
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 812 695 526
Le Directeur de la publication est Monsieur Joffrey HADIDA, en sa qualité de Gérant de la société INTER NUMERIQUE.
Contact :
Email : contact@securysafe.com
Tel : 01 88 59 07 52
Design et conception technique du site internet : Dfs Studio
2. Fournisseur d’hébergement
GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Limitation de responsabilité
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2. Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.securysafe.com » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1924183.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société SECURY SAFE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en écrivant à la société SECURY SAFE, dont l’adresse est la suivante : SECURY SAFE 121 rue Véron – 94140 Alfortville, FRANCE ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@securysafe.com
3. Cookies
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Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Propriété intellectuelle
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5. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
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6. Loi applicable et juridiction
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